La mention RGE – Reconnu Garant de l’Environnement
6 août 2014 (mis à jour le 31 décembre 2015)
Cette qualification RGE s’adresse aux artisans et entreprises du bâtiment, spécialisés dans les travaux d’efficacité énergétique en rénovation.
PLATRE & CO est certifiée Qualibat RGE Efficacité énergétique pour tous les travaux d‘isolation des murs ou des plafonds intérieurs. Voir le site officiel QUALIBAT
Depuis 1er septembre 2014, seuls les travaux réalisés par des entreprises et artisans RGE, peuvent être financés par l’éco-prêt à taux zéro.
Vous voulez engager des travaux de rénovation énergétique de votre logement ? Quelle que soit votre situation, il y a forcément une aide qui correspond à vos besoins d’éco-rénovation !
Selon votre situation personnelle, certaines des aides présentées peuvent être cumulées.
L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation.
Un éco-prêt copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi disponible. Son montant maximum est de 10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux).
Pour bénéficier de ce prêt , depuis le 1er septembre 2014, vous devez recourir à des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour trouver les entreprises RGE près de chez vous, nous vous invitons à consulter l’annuaire des professionnels RGE.
Les travaux qui ouvrent droit à l’éco-prêt à taux zéro doivent :
- soit constituer un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les catégories listées ci-dessous ;
- soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques .
LE CRÉDIT D’IMPÔT
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous effectuez dans votre habitation principale des travaux d’amélioration énergétique : isolation thermique, installation de chaudières à condensation ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, etc.
Le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, mis en place par l’article 3 de la loi de finances pour 2015, permet de bénéficier d’un taux unique de réduction d’impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.
Le CITE porte sur les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique réalisés dans l’habitation principale. L’avantage fiscal est de 30% des dépenses engagées, plafonnées à 8 000 euros (16 000 pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.
L’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts, modifié par l’arrêté du 30 décembre 2015, fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt, les plafonds de dépense pour chacun d’eux, ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis.
Le dispositif, ouvert jusqu’à la fin 2016 conformément à l’article 106 de la loi de finances pour 2016, est codifié à l’article 200 quater du code général des impôts. Il est commenté par les documentations fiscales BOI-IR-RICI-280 et suivantes du BOFIP-Impôts, mises à jour le 22 avril 2015.
La qualification RGE
Pour bénéficier du crédit d’impôt, les propriétaires doivent, depuis le 1er janvier 2015, faire appel à un professionnel « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) pour certains équipements, conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique.
La liste les équipements, matériaux et appareils pour lesquels l’entreprise est soumise au respect de critères de qualification est fixée à l’article 46 AX de l’annexe III au code général des impôts.L’Ademe édite un document sur les qualifications et certifications RGE en rénovation (pdf – 662 ko), avec la liste des travaux pour lesquels la qualification RGE est obligatoire, ainsi que la liste des certifications requises.